Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Mentions légales

Le site syheagroup.com (ci-après « le Site ») est édité par :
SYHEA Group, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
RCS : 108 063 801 R.C.S. Versailles
Siège social : 8 Rue des Epinettes, 78630 Morainvilliers
Adresse email : contact@syheagroup.com
Co-directeurs de la publication : Ismail El Alami & Hafsa Defosse
Hébergeur : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent et utilisent le Site. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. SYHEA Group se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à SYHEA Group ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SYHEA Group.

Article 5 — Politique de confidentialité & Protection des données

La présente politique de confidentialité s'applique aux données personnelles collectées via le formulaire de contact du Site. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

5.1 Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Objet de la demande
• Message libre
• Jeton de validation reCAPTCHA (Google) — utilisé uniquement pour vérifier que l'expéditeur n'est pas un robot

5.2 Finalité et base légale du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de contact formulées par l'Utilisateur (partenariats, investissements, questions commerciales, etc.).

La base légale du traitement est l'intérêt légitime de SYHEA Group à répondre aux sollicitations entrantes (article 6.1.f du RGPD), ainsi que le consentement de l'Utilisateur exprimé par l'envoi volontaire du formulaire.

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la réception du message, sauf obligation légale contraire. Passé ce délai, elles sont supprimées de nos systèmes.

5.4 Sous-traitants et transfert de données

Pour l'acheminement des e-mails, SYHEA Group fait appel au sous-traitant suivant :

• Resend (Resend Inc.) — Plateforme d'envoi d'e-mails transactionnels. Les données transmises sont : prénom, nom, adresse e-mail, objet et message. Resend agit en qualité de sous-traitant et ne peut utiliser ces données à d'autres fins. Politique de confidentialité : resend.com/privacy-policy
• Google reCAPTCHA (Google LLC) — Utilisé pour protéger le formulaire contre les envois automatisés. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy

Ces transferts peuvent impliquer un traitement de données hors de l'Union Européenne, encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation — Demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@syheagroup.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Responsables du traitement : Ismail El Alami & Hafsa Defosse — SYHEA Group — contact@syheagroup.com

Article 6 — Cookies

Le Site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire, de traçage ou analytique. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur conformément aux directives de la CNIL.

Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés à l'avenir (statistiques, marketing), un bandeau de consentement conforme sera mis en place avant leur activation.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. SYHEA Group ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 8 — Limitation de responsabilité

SYHEA Group s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, SYHEA Group ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 — Modification des CGU

SYHEA Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.